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Notice descriptive – Brève

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J.B. Taylor, contractor for [government] printing, etc., compensation for loss sustained under the 8th report of the [committee] of both Houses of Parliament

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1610

Date de réception :

1871-12-14

Remarques :

There are no images associated with this record

Referred to [Minister of] Justice, 1871/12/26, filed

[Filed with dormants]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11179

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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