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Notice descriptive – Brève 
Discipline cours martiales - Généralités - Discipline - Court Martial - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1989-1992Référence :RG24-G-15-23, Numéro d'acquisition : 1996-97/984 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5203-1, Partie de dossier : 7No dossier (créateur) :5203-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1116885Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989-1992Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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