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Notice descriptive – Brève 
Instruction des personnes à charges - finance frais de scolarités pour les non résidents
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988/04-1992/09Référence :RG24-G-15-29, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5305-2, Partie de dossier : 6No dossier (créateur) :5305-2No du BAN :1999-01443-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1116076Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/04-1992/09Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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