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Notice descriptive – Brève

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Montreal Water Police - Petition to be continued on duty during winter months, [recommended] by certain merchants of Montreal - [Minister of] Marine [recommends] petition be not entertained

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1576

Date de réception :

1871-12-01

Date d'examen :

1871-12-06

Date d'approbation :

1871-12-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11145

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24