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Notice descriptive – Brève Montreal Water Police - Petition to be continued on duty during winter months, [recommended] by certain merchants of Montreal - [Minister of] Marine [recommends] petition be not entertained
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1576Date de réception :1871-12-01Date d'examen :1871-12-06Date d'approbation :1871-12-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, -3299 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11145 -
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