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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Inland Revenue [recommending appointment] of Hy. Codd as [clerk], Crown Timber Office, Ottawa

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1536

Date de réception :

1871-11-21

Date d'examen :

1871-12-26

Date d'approbation :

1871-12-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11103

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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