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Notice descriptive – Brève [Minister of] Marine and Fisheries - That Marine Police vessels be employed during the winter season in the Bay of Fundy
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1526Date de réception :1871-11-17Remarques :There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-seriesOn fyle with dormants, 1872/01/18Referred back to [Minister of] Marine and Fisheries, resubmitted 1872/01/15-1872/01/18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11090 -
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