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Notice descriptive – Brève 
Album de notes sur le droit [document textuel]
Niveau hiérarchique :PièceDate :[ca 1920-1929].Référence :R3085-11-7-F, MG28-III38, Numéro de volume : 1024Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :110844Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[ca 1920-1929].Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0.05 m de documents textuels.Langue du document :françaisPortée et contenu :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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