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Notice descriptive – Brève
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Série D: Crimes capitaux [document textuel, document cartographique, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1950-1981.

Référence :

R3085-6-3-F, MG28-III38

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

110838

Contexte de cette notice :

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Fonds Gravel et Associés

Série D: Crimes capitaux
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1950-1981.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2.75 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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La série se compose de dossiers judiciaires concernant les causes de: Albert J. Guay, 1950; Ovila Boucher, 1951-1954; Venant Clavet, 1953-1954 et Wilbert Coffin, 1953-1981. On y trouve aussi les délibérations de la cour, par exemple, la Cour du Banc du Roi; les appels à la cour, par exemple, à la Cour suprême du Canada; les examens des témoins, des factums et affidavits; de la correspondance, des notes, des notes de service, des coupures de presse, des photographies et des cartes.

On y trouve aussi des dessins de W. Coffin, Montréal, 1954, contenant 1027, entreposage horizontal.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG28-III38
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [MG28 III 38]

[Consultation 90 Ouvert]

822--824;

[Consultation 90 Ouvert]

827--831;

[Consultation 90 Ouvert]

833--838;

[Consultation 90 Ouvert]

1027;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [MG28 III 38]

[Consultation 18 Restreint]

825--826;

[Consultation 18 Restreint]

832;

[Consultation 18 Restreint]

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