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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works to pay account of Burland Lafricain and [Company] for engraving, [etc.]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1514

Date de réception :

1871-11-03

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-series

Postponed - On file with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11078

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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