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Notice descriptive – Brève

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Minister of Finance - 31 December 1867 - Recommending that until the reorganization of the several Departments is completed the Board of Customs Excise and Stamps 27 - 28 [Victoria Chapter] 3 be continued

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0207

Date de réception :

1867-12-31

Date d'examen :

1868-01-04

Date d'approbation :

1868-01-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1104

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24