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Notice descriptive – Brève

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Militia man of 1812 - [Minister of] Justice [recommends] pension to Rice Mosher of the [township] of Edwardsburgh, Ontario as a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1471

Date de réception :

1871-10-28

Date d'examen :

1871-10-30

Date d'approbation :

1871-10-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11034

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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