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Notice descriptive – Brève

1

Judge, Superior Court of Lower Canada - [Minister of] Justice [recommends] the appointment of the Hon. Christopher Durkin as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1457

Date de réception :

1871-10-25

Date d'examen :

1871-10-25

Date d'approbation :

1871-10-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 291, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11019

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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