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Notice descriptive – Brève

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New Brunswick, [Province] of - Claims in connection with entry into the confederation, [Messieurs] Hatheway, Stevenson and Wedderburn, delegates, certain resolution of the legislature

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1427

Date de réception :

1871-10-09

Remarques :

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See also 1871-1435

Pamphlet filed, 1889/01/02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10987

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24