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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs [recommending] following, viz - [Appointment] of H.G. Winter as appraiser and clerk, Fredericton, [New Brunswick] - Promotion W.A. Beamish to be [landing] waiter at Belleville - [Appointment] of Saml. Watts as [collector] and transfe

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1424

Date de réception :

1871-10-06

Date d'examen :

1871-10-10

Date d'approbation :

1871-10-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 291, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10984

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24