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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 4 October, report on payment of sterling coupons in Canada and [recommends] that after 1 January 1872 no coupons payable in London will be paid in Canada

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1419

Date de réception :

1871-10-04

Date d'examen :

1871-10-10

Date d'approbation :

1871-10-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 291, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10979

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24