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Notice descriptive – Brève

1

John Kelly, Sault Ste. Marie, complaining that no Roman Catholic holds appointment in the district from [Governor General's] Office

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1410

Date de réception :

1871-09-29

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-series

On file with dormants, 1871/09/29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10970

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24