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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries condemned American fishing vessel SAMUEL GILBERT Richard Hanan, master, be released from seizure on [payment] of costs

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1409

Date de réception :

1871-09-29

Date d'examen :

1872-04-13

Date d'approbation :

1872-04-15

Remarques :

Order in Council filed with dormants, under PC 1872-1409.

See also 1871-1408

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10969

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27