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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 13 août 1953

Date de la réunion :

1953-08-13

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2653, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

1096

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1953-08-13 - 10h30

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1953-08-13 - 10h30
Procès-verbaux :

Income Tax; amendment of regulations.

Newfoundland; Walsh report on fisheries; discussions with provincial government.

External Affairs; Soviet proposal to send an ambassador to Ottawa.

Korea; arrangements for political conference.

United Nations; Canadian delegation to General Assembly.

Acting Prime Minister.

Parliament; arrangement for session; legislative programme.

Independence of Parliament; payments for services to the federal government.

Parliament; holding of by-elections.

C.N.R.; construction of hotel in Montreal.

Civil Service; five-day week.

N.A.T.O. Armed Forces Agreement; ratification; proclamation in force of inoperative sections of Visiting Forces (Nat) Act.

Colombo Plan; 1952-53 programme for Ceylon.

1942 loan to the United Kingdom; arrangement for repayment.

National Revenue; new short income tax form.

Television and sound broadcasting; applications for private licences.

Agricultural Products Cooperative Marketing Act; potatoes.

German war criminals.

Canadian Mutual Aid for United Kingdom; provision of F-86 spare parts.

National Defence; accommodation, schools and recreation centres for Armed Forces in France and Germany.

National Defence; officer of the Canadian forces attached to N.A.T.O.

Anti-submarine detection apparatus; production in Canada.

Canadian Farm Loan Board; extension of term of office of chairman.

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Nominations :

Canadian Pension Commission; re-appointment of Commissioner.
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