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Notice descriptive – Brève
1
Company Incorporation and Ownership [textual record (some microform), graphic material]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1879-1984.

Référence :

R5607-410-3-E, MG28-III100

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

109446

Contexte de cette notice :

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Dominion Bridge Company fonds

Company Incorporation and Ownership
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

32 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1879-1984.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.5 m of textual records.
1 photograph : b&w print.
17 microfiches : negatives ; 105 mm.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series contains a copy of the charter and various editions of the bylaws (1882-1883, 1909, 1965); minutes of the Board of Directors (1882-1951); various types of annual reports (1884-1885, 1913-1983); documents relating to the founding company, Toronto Bridge Company (1879-1881), and a list of patents held by Dominion Bridge (1983-1984).

Also included are five patent letters (1912-1954). These concern Dominion Bridge Company rules on the following issues: members' roles and responsibilities, titles and rights, directors' elections and terms of office, officers' appointments and responsibilities, meeting procedures, finances, notice requirements for the board of directors, and adoption of By-laws.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG28-III100
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG28 III 100]

[Consultation 90 Ouvert]

1--3;

[Consultation 90 Ouvert]

45;

[Consultation 90 Ouvert]

48;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG28 III 100] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R5607] 352

[Consultation 90 Ouvert]

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