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Notice descriptive – Brève

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Minister of Public Works lowering the Summit reach of the Welland Canal to the level of Lake Erie - Authority to expend $20000.00 on

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0203

Date de réception :

1867-12-28

Date d'examen :

1868-01-04

Date d'approbation :

1868-01-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1092

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24