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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 20 December '69 - Election expenses, north Renfrew - $34 paid to returning officer - Gratuity of a year's salary on retirement to W.G. Hall, [collector of Inland Revenue], Windsor, [Ontario] - Refund to J. McMillan, Canadian Land and Miner

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0981

Date de réception :

1869-12-21

Date d'examen :

1870-01-07

Date d'approbation :

1870-01-08

Remarques :

Order in Council filed with dormants, under PC 1870-0981.

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10916

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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