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Notice descriptive – Brève

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[Acting Minister of Customs] - That Richard Evans be appointed a landing waiter and searcher at the port of London, Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1361

Date de réception :

1871-08-28

Date d'examen :

1871-08-29

Date d'approbation :

1871-08-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10867

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24