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Notice descriptive – Brève

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Bank of Upper Canada - [Acting Secretary of State recommends] confirming the assignment of certain lands in Stratford to George Forman made by Clark Gamble as agent of the - And the Hon. [Messieurs] Gall and Cayle as agents of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1336

Date de réception :

1871-08-03

Date d'examen :

1871-08-11

Date d'approbation :

1871-08-11

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10842

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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