Recherche dans la collection - Legal disputes [textual record (microform)]

Notice descriptive – Brève
1
Legal disputes [textual record (microform)]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1902-1932.

Référence :

MG30-B79

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

108246

Contexte de cette notice :

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Reginald Aubrey Fessenden fonds

Legal disputes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1902-1932.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

9 microfilm reels.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of correspondence, memos, legislation and testamony with regard to legal actions in connection with patents including actions against the German, United States and United Kingdom governments, 1902-1932. Reels M-4720 to M-4728.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG30-B79
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation18 Restreint]

Bobine de microfilm M-4720--M-4728

[Consultation 18 Restreint]

Bobine de microfilm M-4720--M-4728

[Consultation 90 Ouvert]

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