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Notice descriptive – Brève

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Release of lands of the late Bishop Strachan from him as surety for A.W. Strachan - [Minister of] Justice [recommends] amendement correcting error in [Order in Council], 16 June [regarding]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1312 ½

Date de réception :

1871-08-01

Date d'examen :

1871-08-01

Date d'approbation :

1871-08-01

Remarques :

See also 1871-1113

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10818

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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