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Notice descriptive – Brève Release of lands of the late Bishop Strachan from him as surety for A.W. Strachan - [Minister of] Justice [recommends] amendement correcting error in [Order in Council], 16 June [regarding]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1312 ½Date de réception :1871-08-01Date d'examen :1871-08-01Date d'approbation :1871-08-01Remarques :See also 1871-1113Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, -3298 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10818 -
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