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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries, that Rousseau and Patterson be paid $1,000 [balance] due under their contract for removal of obstruction in the River St. Lawrence, caused by the wreck of the GLAUMORE - The [appropriation] of last year to be carried ov

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1279

Date de réception :

1871-07-27

Date d'examen :

1871-07-28

Date d'approbation :

1871-07-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10786

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24