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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 9 avril 1953
Date de la réunion :1953-04-09Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2652, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1077 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1953-04-09 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1953-04-09 - 10h30Procès-verbaux :- Royal prerogative of mercy; amnesty on the occasion of the Coronation.
- Emergency Measures; report of the Cabinet Committee.
- War Claims; settlement under Treaties of Peace with Hungary and Roumania.
- Intergovernmental Committee for European Migration; continued Canadian participation.
Nominations :Appointments; National Research Council. -
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