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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works, that James Foley, patent of invention for converting wild rice plant into paper pulp be permitted to cut and gather wild rice in the lakes, rivers, etc. of the Province of Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1262

Date de réception :

1871-07-25

Date d'examen :

1871-07-25

Date d'approbation :

1871-07-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10769

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12