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Notice descriptive – Brève [Minister of Public] Works, that James Foley, patent of invention for converting wild rice plant into paper pulp be permitted to cut and gather wild rice in the lakes, rivers, etc. of the Province of Ontario
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1262Date de réception :1871-07-25Date d'examen :1871-07-25Date d'approbation :1871-07-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, -3298 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10769 -
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