Recherche dans la collection - Treasury Board, 13 July/1871 - Remission of rent, hydraulic, to mill owners, Welland Canal - Drawback of canal tolls, G.R. King, purser [property] Dominion - Remission of duty on spirits to W. Hall, Montreal - Seizure of petroleum from D.R. Cameron, [Sain
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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 13 July/1871 - Remission of rent, hydraulic, to mill owners, Welland Canal - Drawback of canal tolls, G.R. King, purser [property] Dominion - Remission of duty on spirits to W. Hall, Montreal - Seizure of petroleum from D.R. Cameron, [Sain
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1248Date de réception :1871-07-22Date d'examen :1871-07-29Date d'approbation :1871-07-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, -3298 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10754 -
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