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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 21 July/1871 - Remission of duty to J. Whitehead and [company] - Remission of duty to Boyer, Hudon and [company] - Release of seizure of [schooner] NOTRE DAME DE BONSECOURS on [application] of Tirmin Lamard, isolated insurance company inve

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1243

Date de réception :

1871-07-21

Date d'examen :

1871-07-21

Date d'approbation :

1871-07-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10749

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24