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Notice descriptive – Brève Release of lands in Toronto from bonds given as security for Chas. Widder, Crown land agent, [county of] Huron on [application] of George and James Rowell and Jno. Payne - [Minister of] Justice [recommends] the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1222Date de réception :1871-07-18Date d'examen :1871-07-18Date d'approbation :1871-07-18Remarques :[Order of Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, -3298 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10729 -
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