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Notice descriptive – Brève Beauharnois Canal - [Minister of Public] Works, [recommends] 5,000 in renewing fence on the south bank of the - And indemnifying proprietors for maintenance of the service
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1218Date de réception :1871-07-15Date d'examen :1871-07-21Date d'approbation :1871-07-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, -3298 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10725 -
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