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Notice descriptive – Brève

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Beauharnois Canal - [Minister of Public] Works, [recommends] 5,000 in renewing fence on the south bank of the - And indemnifying proprietors for maintenance of the service

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1218

Date de réception :

1871-07-15

Date d'examen :

1871-07-21

Date d'approbation :

1871-07-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10725

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24