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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Inland Revenue, [recommends] superannuation of Samuel L. Bouchette clerk, canal office Montreal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1217

Date de réception :

1871-07-13

Remarques :

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See also 1872-0024

Referred to Treasury Board, 13 July/1871

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10724

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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