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Notice descriptive – Brève
1
Court of General Quarter Sessions of the Peace [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1789-1827

Référence :

R18336-0-7-E, MG9-D8-21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

107160

Contexte de cette notice :

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Court of General Quarter Sessions of the Peace
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1789-1827

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.075 meter(s)

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Proceedings of the Court of General Quarter Sessions of the Peace for the Luneburg District, 1789-1827. Volume 2 contains a typescript copy of the Proceedings for 1789-1802, transferred from the Ontario Department of Public Records and Archives in 1939. Transcripts, 317 pages.

Provenance :

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Luneburg District. Ontario. Local Records

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG9-D8-21
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG9 D 8-21] 1--2

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