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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 19 mars 1953
Date de la réunion :1953-03-19Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2652, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1071 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1953-03-19 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1953-03-19 - 10h30Procès-verbaux :- Legislation; Prairie Farm Assistance Act amendment.
- Legislation; Farm Improvement Loans Act amendment.
- Excise Tax Act; removal of sales tax on municipal equipment.
- Legislation; Northern Pacific Halibut Fishery (Convention) Act; ratification of Convention; enabling legislation.
Nominations :- Treasury Board; appointment of alternate members.
- National Gallery; appointment of Chairman of Board of Trustees.
- Canadian Broadcasting Corporation; re-appointment of Governor.
- Atomic Energy Control Board; re-appointment of members.
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