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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 19 mars 1953

Date de la réunion :

1953-03-19

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2652, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

1071

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1953-03-19 - 10h30

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1953-03-19 - 10h30
Procès-verbaux :

Legislation; Prairie Farm Assistance Act amendment.

Legislation; Farm Improvement Loans Act amendment.

Excise Tax Act; removal of sales tax on municipal equipment.

Legislation; Northern Pacific Halibut Fishery (Convention) Act; ratification of Convention; enabling legislation.

Export Credits Insurance; contract with the Canada-Israel Corporation.

Income Tax Short Forms for 1952; incorrect tax calculations.

Civil Service; deduction at source of association dues.

Old Age Pensions Act; recovery of overpayments during period 1927-1951.

Polymer Corporation; approval of capital budget.

Canadian National Railways and Canadian National (West Indies) Steamships, Limited; capital budgets.

Fisheries; policy of licensing operation of trawlers.

Fisheries; price support for prairie fisheries.

Parliamentary Library; proposals by contractors for reconstruction.

South Saskatchewan River project.

National Defence; agreement with Belgium concerning administrative units of the 27th Brigade.

Trans-Atlantic telephone cable; discussions the the United Kingdom.

Unemployment Insurance; extension to cover periods of illness.

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Nominations :

Treasury Board; appointment of alternate members.

National Gallery; appointment of Chairman of Board of Trustees.

Canadian Broadcasting Corporation; re-appointment of Governor.

Atomic Energy Control Board; re-appointment of members.

External Affairs; diplomatic appointment to Australia; consular appointments to Indonesia and Mexico.

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