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Notice descriptive – Brève

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Elections of Members of the House of Commons, British Columbia - Members of the Justice [recommends] issue of writs of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1194

Date de réception :

1871-07-05

Remarques :

Postponed - On file with dormants

There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10701

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04