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Notice descriptive – Brève Elections of Members of the House of Commons, British Columbia - Members of the Justice [recommends] issue of writs of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1194Date de réception :1871-07-05Remarques :Postponed - On file with dormantsThere are no images associated with this record - Part of Dormant sub-seriesRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10701 -
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