Recherche dans la collection - Treasury Board, 29 June 1871 - Claim of Fruome Talfourd, Esq. against the estate of the Bank of Upper Canada
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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 29 June 1871 - Claim of Fruome Talfourd, Esq. against the estate of the Bank of Upper Canada
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1174Date de réception :1871-06-29Date d'examen :1871-06-30Date d'approbation :1871-06-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, -3298 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :10681 -
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