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Notice descriptive – Brève

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Volunteers' land grants in Manitoba - [Secretary of] State [recommends] adoption of system of land scrip for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1170

Date de réception :

1871-06-28

Remarques :

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See also 1872-0070

See also 1871-0874

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10677

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24