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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - [Minister of Public] Works [recommends payment] of unpaid percentage in contracts to [Messieurs] Edward Haycock, Mr. Jacques Jobin and [Messieur] McBean and Robinson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1143

Date de réception :

1871-06-20

Date d'examen :

1871-06-20

Date d'approbation :

1871-06-20

Remarques :

See also 1871-1057

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 288, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10650

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24