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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Customs recommends appointments and promotions - Appointment of Wm. Montgomery, collector of Customs at Dalhousie, New Brunswick - Promotions of Jno. Clark of St. Catharines to be collector of Customs - Promotion of J.B. Benson to landing wai

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1105

Date de réception :

1871-06-10

Date d'examen :

1871-06-13

Date d'approbation :

1871-06-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 288, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10611

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12