Recherche dans la collection - [Treasury Board, 13 June 1871 - Superannuation of the following Customs officers viz. - J. Whitherall, chief landing waiter, Hamilton - G.C. Kelly, landing waiter, Halifax - A. Douglas, surveyor, Ottawa - J. Lamb, collector, St. Catharines - R. Boak, W. F

Notice descriptive – Brève

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[Treasury Board, 13 June 1871 - Superannuation of the following Customs officers viz. - J. Whitherall, chief landing waiter, Hamilton - G.C. Kelly, landing waiter, Halifax - A. Douglas, surveyor, Ottawa - J. Lamb, collector, St. Catharines - R. Boak, W. F

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1099

Date de réception :

1871-06-09

Date d'examen :

1871-06-13

Date d'approbation :

1871-06-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 288, -3298 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10606

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24