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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs Claim of Mr Joseph Nelson, London, England - For services in securing Imperial Guaranter [Guarantee] to Loan of £3000000 [Sterling] for construction of Intercolonial [Railway] - Mr Nelson to be paid £300

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0198

Date de réception :

1867-12-24

Date d'examen :

1867-12-24

Date d'approbation :

1867-12-28

Remarques :

See also 1869-0399

See also [Order in Council] 5/7 June 1867

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1060

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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