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Notice descriptive – Brève

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Gratuities to family of Geo. Cann, keeper, Flint Island, [Nova Scotia] and J. Smith, keeper of Cross Island, [Nova Scotia] - [Minister of] Marine [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0751

Date de réception :

1869-10-18

Date d'examen :

1869-10-19

Date d'approbation :

1869-10-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10597

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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