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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Public Works - [Recommending payment] to county of Bagot, [Quebec] of balance of grant for erection of court house and gaol, $612

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0744

Date de réception :

1869-10-16

Date d'examen :

1869-10-19

Date d'approbation :

1869-10-23

Remarques :

See also 1869-0448

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10590

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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