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Notice descriptive – Brève

1

Minister of Customs - Approval with one exception of Civil Service Commissioners' report on the Customs Department

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0738

Date de réception :

1869-10-14

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of Dormants sub-series

On file with dormants

See also 1870-1153

New [report] substituted, 1870/02/04 - [Referred] to Sub [Committee], 1870/02/04

Referred to Sub [Committee] of Council, 1869/10/14 - [Order in Council], 1870/07/11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

10584

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04