Recherche dans la collection - The Canadian Corps of Commissionaires fonds [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
The Canadian Corps of Commissionaires fonds [textual record]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1925-1974.

Référence :

R2858-0-2-E, MG28-I308

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

105791

Contexte de cette notice :

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The Canadian Corps of Commissionaires fonds
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1925-1974.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.3 cm of textual records (12 p.).

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Fonds consists of Letters Patent incorporating the Canadian Corps of Commissionaires, dated 25 July 1925, and Supplementary Letters Patent, dated 15 February 1937, 6 September 1972 and 19 June 1974. There is also a letter from the Montreal legal firm of Magee, O'Donnell & Byers (dated 3 March 1954) to G.L. Ross, which returns to the Canadian Corps of Commissionaires the original Letters Patent and the 1937 Supplementary Letters Patent.

The 1925 Letters Patent and the 1937 Supplementary Letters Patent are oversize documents and have been placed in horizontal storage, container 2.

Provenance :

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Canadian Corps of Commissionaires

Biographie/Histoire administrative :

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Canadian Corps of Commissionaires : The Canadian Corps of Commissionaires came into existence by Letters Patent, dated 25 July 1925, after an application for a charter under The Companies Act Amendment Act of 1917 was presented to Arthur Bliss Copp, Secretary of State of Canada.

Some of the objects of the Corps were to provide employment for all worthy ex-service men, to create a genuine spirit of comradeship, mutual respect and assistance among its members, and to practice in its fullest sense the principles of the Corps, viz: service and efficiency.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Note générale :

Received in 1980 from Lt. Col. J.E. de Hart, Secretary of The Canadian Corps of Commissionaires.
Vedette-matière :

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Veterans - Canada, 1925-1974 Magee, O'Donnel & Byers (Montréal, Quebec), 1954

Letters patent - Canada, 1925-1974 G.L. Ross, 1954
Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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80/029

Ancien no de référence archivistique :

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MG28-I308
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG28 I 308] 1--2

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Date de modification :: 2024-05-10